1. Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toutes les relations commerciales entre Padoan Srl, une société du groupe Interpump (« Fournisseur »), et ses clients (« Client »), limitées aux relations B2B.
1.2 Les CGV prévalent sur toutes les conditions générales du Client, sauf acceptation écrite de Padoan.
1.3 L’acceptation peut également avoir lieu par un comportement concluant (par exemple, par réception des marchandises).
1.4 Droit applicable : italien.

2. Offres et commandes
2.1 Les offres sont valables pendant 30 (trente) jours, sauf indication contraire.
2.2 Les commandes ne sont contraignantes qu’après confirmation écrite de Padoan.
2.3 Les commandes inférieures à 150 euros entraînent la facturation de frais de gestion de 40 euros. Les montants indiqués sont hors TVA.
2.4 Les modifications ou les annulations ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit ; les frais éventuels sont à la charge du Client.

3. Prix et conditions de paiement
3.1 Prix nets, hors TVA, droits, taxes et frais annexes. Modalité de livraison : EXW Incoterms® 2020, sauf accord contraire.
3.2 Les prix convenus peuvent être révisés en cas d’augmentation du coût des matières premières et/ou de l’énergie.

1. Jusqu’à une variation maximale de 5 % par rapport au prix initial, calculée sur la base des indices suivants :
   • Aluminium : Prix d’acquisition au comptant LME (dollars US/tonne) ;
   • Acier : Indice de l’acier Platts (S&P Global) ;
   • Énergie : Gaz TTF (€/MWh) et pétrole brut Brent (dollars US/baril) ;
   • Coûts de main-d’œuvre : Indice du coût de la main-d’œuvre d’Eurostat (industrie de l’UE).

   L’ajustement sera appliqué automatiquement et le Client ne pourra pas résilier la commande/le contrat.

2. Au-delà de ce seuil, le Fournisseur notifiera par écrit au Client la nouvelle proposition de prix. Dans ce cas, le client a le droit d’accepter l’augmentation; en cas de refus, la commande/le contrat sera considéré comme résilié(e) de droit, sans pénalité à la charge d’aucune des parties.
3. Les augmentations sont calculées sur la base de la moyenne mensuelle des indices publiés au cours du mois précédant la livraison.

3.3 Le prix du produit comprend une partie pour l’amortissement des investissements dans les équipements et/ou les moules réalisés selon les spécifications du Client.
En cas de résiliation de la commande/du contrat conformément à l’article 3.2, le Client reste tenu de payer au Fournisseur le montant de l’amortissement accumulé jusqu’à la date de résiliation.
Si le Client entend se retirer sans payer ces montants, il devra rembourser au Fournisseur la valeur résiduelle non amortie des équipements, sauf accord écrit contraire entre les parties.

3.4 Paiements selon les conditions énoncées dans la confirmation de la commande.
3.5 Intérêts moratoires : le taux prévu par le décret législatif 231/2002 (harmonisation avec la législation de l’UE) s’applique.
3.6 Le Client ne peut suspendre ou compenser les paiements sans l’autorisation écrite de Padoan.
3.7 Les marchandises restent la propriété de Padoan jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à l’article 12.
3.8 Droits et frais de douane : sauf accord écrit contraire, tous les droits de douane, taxes à l’importation, taxes ou autres frais gouvernementaux applicables aux produits sont à la charge exclusive du Client. Dans le cas de ventes avec retours EXW (Incoterms® 2020), le fournisseur n’assume aucune responsabilité ou coût pour le dédouanement ou les changements tarifaires survenant après la confirmation de la commande.

4. Livraison et risques
4.1 Les livraisons sont effectuées EXW (Incoterms® 2020), sauf convention contraire.
4.2 Les délais de livraison sont indicatifs et non essentiels. Padoan peut les prolonger jusqu’à 90 jours pour des raisons de production ou de logistique.
4.3 Le risque est transféré au Client dès la remise au transporteur.
4.4 Si le Client retarde l’enlèvement de plus de 5 jours ouvrables, des frais de stockage de 1 % de la valeur de la facture par semaine seront facturés.
4.5 Si, à la demande du Client, Padoan assure le chargement des marchandises sur le moyen de transport du transporteur désigné par le Client, cette activité est assurée à titre de simple courtoisie et ne modifie pas la livraison convenue. Le risque lié aux marchandises est en tout état de cause transféré au Client au moment de la remise au transporteur. Padoan n’assume aucune responsabilité pour les dommages aux personnes, aux véhicules ou aux biens survenant lors des opérations de chargement, ni pour l’arrimage des marchandises sur le véhicule, qui reste de la seule responsabilité du Client.

5. Essais et acceptation
5.1 Le Client doit vérifier immédiatement les Produits à la livraison.
5.2 Les vices apparents doivent être signalés dans les 8 jours ; les vices cachés dans les 30 jours suivant leur découverte, et en tout cas pendant la durée de la garantie.
5.3 Une fois ces délais écoulés sans objection, les Produits sont réputés acceptés.

6. Garantie
6.1 La garantie des produits Padoan est exclusivement régie par les conditions de garantie publiées à l’adresse

https://dwl.padoan.it/termini-di-garanzia

dans la version en vigueur au moment de la commande et en tout cas toujours disponible sur le site www.padoan.it (rubrique « Garanzia » (Garantie)).
6.2 Le Client déclare qu’il les a lues, qu’il en connaît le contenu et qu’il les accepte dans leur intégralité.

7. Limitation de responsabilité
7.1 Le Fournisseur n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs (temps d’arrêt, manque à gagner, coûts supplémentaires).
7.2 La responsabilité maximale est limitée au prix payé pour les Produits défectueux.
7.3 Ceci est sans préjudice des cas de faute intentionnelle ou de faute grave.

8. Force majeure
8.1 Le Fournisseur n’est pas responsable des retards ou des inexécutions dus à des cas de force majeure, tels que, mais sans s’y limiter : guerres, actes de terrorisme, insurrections, grèves générales, catastrophes naturelles, incendies, épidémies, interruptions dans la fourniture d’énergie ou de matières premières, blocages dans les transports.
8.2 L’introduction ou l’augmentation de droits de douane, de tarifs d’importation, de taxes ou d’autres mesures gouvernementales affectant le prix ou le coût des Produits ne constitue pas un cas de force majeure aux fins des présentes CGV. Ces événements sont entièrement à la charge du Client conformément à la livraison EXW (Incoterms® 2020), sauf accord écrit contraire.
8.3 La partie qui souhaite invoquer la force majeure doit le notifier par écrit dans les 5 (cinq) jours suivant la survenance de l’événement, en documentant sa nature et sa durée.
8.4 Si la cause de force majeure dure plus de 90 (quatre-vingt-dix) jours, chaque Partie peut résilier l’accord par notification écrite, sans qu’aucun droit de réparation ou d’indemnisation ne s’applique.

9. Propriété intellectuelle et confidentialité
9.1 Tous les documents, dessins, modèles, savoir-faire et marques relatifs aux Produits restent la propriété exclusive du Fournisseur.
9.2 Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9.3 Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations techniques et commerciales reçues.

10. Résiliation et suspension des commandes
10.1 En cas d’insolvabilité, d’inexécution ou de détérioration de la solvabilité du Client, Padoan peut suspendre les livraisons ou résilier le contrat avec effet immédiat.
10.2 Cette disposition ne porte pas préjudice aux droits de dommages-intérêts supplémentaires.

11. Droit applicable et lieu de juridiction
11.1 Les CGV sont régies par le droit italien.
11.2 Tribunal de compétence exclusive : Trévise.
11.3 Cependant, Padoan se réserve le droit de saisir la juridiction du lieu où le Client est établi lorsque cela est jugé approprié.

12. Réserve de propriété
12.1 Les marchandises restent la propriété du fournisseur jusqu’au paiement intégral du prix.
12.2 L’aliénation, la mise en gage ou le nantissement sont interdits sans accord écrit.
12.3 En cas d’insolvabilité ou de défaut de paiement, Padoan est en droit d’exiger la restitution des marchandises.

13. Retours et produits non conformes
13.1 Tout retour doit être préalablement autorisé par écrit par Padoan et demandé au plus tard 10 jours ouvrables à compter de la date de livraison des marchandises. Les retours ne sont pas acceptés sans autorisation écrite préalable ou après expiration de ce délai.
13.2 Les produits doivent être retournés intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Padoan se réserve le droit de refuser le retour de produits endommagés, utilisés ou sans leur emballage d’origine.
13.3 Sauf autorisation écrite contraire, les frais de transport et de gestion des retours sont à la charge du Client. En cas de retour dû à une erreur imputable à Padoan (par exemple, fourniture non conforme à la commande), les frais correspondants seront supportés par Padoan.
13.4 L’acceptation du retour par Padoan n’implique pas la reconnaissance automatique des éventuels réclamations ou contestations, qui resteront soumis à l’examen et à l’approbation de Padoan.

14. Confidentialité et conformité
14.1 Les données personnelles sont traitées conformément au règlement UE 2016/679 (RGPD) et au décret législatif 196/2003 tel que modifié.
14.2 Le Client autorise Padoan à traiter ses données à des fins civiles, fiscales, de gestion, statistiques, commerciales et de marketing, conformément aux dispositions de la politique de confidentialité.
14.3 Le Client s’engage à respecter les règles applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions internationales.
14.4 Le Client déclare connaître et respecter le Code d’éthique et les principes ESG de Padoan S.r.l.

15. Clauses finales
15.1 L’invalidité ou la nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions.
15.2 La non-exécution d’une clause ne constitue pas une renonciation au droit de la faire valoir ultérieurement.
15.3 Les présentes CGV sont rédigées en italien, en anglais et en français ; en cas d’incohérence, la version originale en langue italienne prévaut.